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© FAO 2006

NIMP n° 15

NORMES INTERNATIONALES POUR LES

MESURES PHYTOSANITAIRES

NIMP n° 15

DIRECTIVES POUR LA RÉGLEMENTATION DE

MATÉRIAUX D’EMBALLAGES À BASE DE BOIS DANS

LE COMMERCE INTERNATIONAL

(2002)

avec des modifications de l'Annexe I (2006)

Produit par le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux

Directives pour la réglementation de matériaux d’emballages à base de bois dans le commerce international NIMP n° 15

Normes internationales pour les mesures phytosanitaires 3

TABLE DES MATIÈRES

ACCEPTATION

INTRODUCTION

CHAMP D’APPLICATION

RÉFÉRENCES

DÉFINITIONS

RÉSUMÉ DE RÉFÉRENCE

EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES

1. Bases de la réglementation

2. Matériaux d'emballage en bois réglementés

3. Les mesures pour les matériaux d’emballage en bois

3.1 Mesures approuvées

3.2 Mesures en attente d’approbation

3.3 Autres mesures

3.4 Révision des mesures

EXIGENCES OPÉRATIONNELLES

4. Bois de calage

5. Procédures utilisées avant l'exportation

5.1 Les contrôles de conformité sur des procédures appliquées avant l'exportation

5.2 Les accords de transit

6. Procédures à l’importation

6.1 Mesures pour non-conformité au point d’entrée

6.2 La destruction

ANNEXES

I. Mesures approuvées associées aux matériaux d’emballage en bois

II. Le marquage certifiant les mesures approuvées

III. Mesures prises en considération pour être approuvées dans le cadre de la présente norme

Directives pour la réglementation de matériaux d’emballages à base de bois dans le commerce international NIMP n° 15

Normes internationales pour les mesures phytosanitaires 5

ACCEPTATION

La présente norme a été acceptée par la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires en mars 2002. Des

modifications de l'annexe I ont été acceptées par la Commission des mesures phytosanitaires en avril 2006.

INTRODUCTION

CHAMP D’APPLICATION

Cette norme décrit les mesures phytosanitaires nécessaires pour réduire le risque d’introduction et/ou de dissémination

d’organismes de quarantaine associés aux matériaux d’emballage en bois brut de conifères ou de feuillus (y compris

bois de calage) utilisés dans le commerce international.

RÉFÉRENCES

Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Genève.

Convention internationale pour la protection des végétaux

Directives pour la notification de non-conformité et d’action d’urgence,

Directives pour les certificats phytosanitaires,

Glossaire des termes phytosanitaires

ISO 3166-1-ALPHA-2 CODE ELEMENTS (

Principes de quarantaine végétale liés au commerce international

DÉFINITIONS

Les définitions des termes phytosanitaires utilisés dans la présente norme peuvent être trouvées dans la NIMP n° 5

(

RÉSUMÉ DE RÉFÉRENCE

Les matériaux d’emballage faits à partir de bois non transformé, constituent une filière pour l'introduction et la

dissémination d’organismes nuisibles. Étant donné qu’il est souvent difficile de déterminer l’origine des matériaux

d’emballage en bois, des mesures mondialement approuvées permettant de réduire de façon significative la

dissémination des organismes nuisibles sont décrites. Les ONPV sont encouragées à accepter des matériaux

d’emballage en bois qui ont fait l’objet de mesures approuvées sans requérir d’exigences supplémentaires. De tels

matériaux d’emballage en bois incluent les bois de calage mais excluent les matériaux d’emballage en bois transformé.

Des méthodes permettant de vérifier l’application d’une mesure approuvée, y compris l’application d’une marque

mondialement reconnue, doivent être mises en place à la fois dans les pays exportateurs et importateurs. D'autres

mesures convenues dans le cadre d'un accord bilatéral sont également prises en considération dans cette norme. Les

matériaux d’emballage en bois ne répondant pas aux exigences de cette norme doivent être détruits selon les procédures

convenues.

NIMP n° 15 Directives pour la réglementation de matériaux d’emballages à base de bois dans le commerce international

6 Normes internationales pour les mesures phytosanitaires

EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES

1. Bases de la réglementation

Le matériau d’emballage en bois est souvent fait à partir de bois brut qui peut ne pas avoir subi de transformation ou de

traitement suffisant pour supprimer ou détruire les organismes nuisibles, et qui peut de ce fait constituer une filière pour

l'introduction et la dissémination d’organismes nuisibles. En outre, le matériau d’emballage en bois est très souvent

réutilisé, recyclé ou retransformé (du fait que l'emballage reçu dans un envoi importé peut être réutilisé pour

accompagner un autre envoi destiné à l'exportation) et l'origine exacte de tout matériau d'emballage en bois est difficile

à déterminer et par conséquent son état phytosanitaire ne peut être garanti. Le processus normal de l'analyse du risque

qui consiste à déterminer si des mesures sont nécessaires et l’intensité de telles mesures n'est souvent pas possible pour

du matériau d'emballage en bois parce que l’origine et l’état phytosanitaire du bois peuvent ne pas être connus. C’est

pour cette raison que cette norme décrit des mesures acceptées par tous, qui sont approuvées et qui peuvent être

appliquées aux matériaux d’emballage en bois par tous les pays de manière à pratiquement éliminer les risques

phytosanitaires dus à la plupart des organismes de quarantaine et à réduire de façon significative le risque lié à un

certain nombre d'autres organismes nuisibles qui peuvent être associés avec ce matériau.

Les pays doivent avoir des justifications techniques pour demander l'application des mesures approuvées décrites dans

cette norme aux matériaux d'emballage en bois importés. De même, il faut des justifications techniques pour demander

l'application de mesures phytosanitaires allant au-delà de mesures approuvées.

2. Matériaux d'emballage en bois réglementés

Ces directives se rapportent à des matériaux d’emballage en bois brut de conifères ou de feuillus qui peuvent servir de

vecteurs pour des organismes nuisibles des végétaux et constituent une menace pour les arbres sur pied. Elles couvrent

des matériaux d’emballage en bois tels que les palettes, le bois de calage, les caisses, les planches d’emballage, les

tambours, les cageots, les plateaux de chargement, les caissons à anneaux et les traîneaux qui peuvent être présents dans

pratiquement tous les envois, y compris ceux qui ne font normalement pas l’objet d’inspection phytosanitaire.

Les matériaux d'emballage faits entièrement de produits en bois tels que le contre-plaqué, les panneaux de particules,

les panneaux de lamelles minces longues et orientées (OSB), ou le bois de placage fait en utilisant la colle, la chaleur et

la pression ou une combinaison de ces techniques devront être considérés comme suffisamment traités de manière à

éliminer les risques associés au bois brut. Il y a peu de risque d'infestation par des organismes nuisibles associés au bois

brut lors de leur utilisation et par conséquent ils ne devront pas être réglementés.

Les matériaux d'emballage en bois tels que les noyaux de déroulage de bois de placage

copeaux, et le bois brut taillé en morceaux très minces

organismes de quarantaine ne devraient pas être réglementés à moins que cela ne soit techniquement justifié.

3. Les mesures pour les matériaux d'emballage en bois

3.1 Mesures approuvées

Tout traitement ou transformation quelconque, seul ou en combinaison ayant une efficacité significative contre la

plupart des organismes nuisibles visés peut être considéré comme étant efficace pour la limitation des risques associés

au matériau d’emballage en bois utilisé dans le transport. Le choix d'une mesure pour ce matériau est basé sur les

considérations suivantes :

- l’éventail d’organismes nuisibles affectés

- l'efficacité de la mesure

- la faisabilité technique et/ou commerciale

Les mesures approuvées doivent être acceptées par toutes les ONPV comme base pour autoriser l'entrée de matériaux

d'emballage en bois sans exigences supplémentaires excepté dans les cas où il a été démontré par des interceptions et/ou

ARP que des organismes de quarantaines déterminés associés à certains types d'emballages en bois provenant de

sources spécifiques exigent des mesures plus rigoureuses.

Les mesures approuvées sont indiquées dans l'Annexe I.

Les matériaux d’emballages en bois soumis à ces mesures doivent porter une marque spécifique présentée à l'Annexe II.

1

contenant le rondin central obtenu après le déroulage.

2

Commodity Description and Coding System

Directives pour la réglementation de matériaux d’emballages à base de bois dans le commerce international NIMP n° 15

Normes internationales pour les mesures phytosanitaires 7

L’utilisation de marques répond aux difficultés opérationnelles associées à la vérification de conformité aux traitements

pour matériaux d’emballage en bois. Les marques mondialement acceptées et non spécifiques aux langues facilitent les

inspections lors de la vérification aux points d’exploitation, aux points d’entrée ou autres.

Les références des publications scientifiques justifiant l'efficacité des mesures approuvées sont disponibles auprès du

Secrétariat de la CIPV.

3.2 Mesures en attente d’approbation

D’autres traitements ou procédures pour des matériaux d’emballage en bois seront approuvés s’il peut être démontré

qu’ils fournissent un niveau de protection phytosanitaire convenable (Annexe III). Les mesures existantes présentées en

annexe I continuent à être révisées et de nouvelles recherches peuvent par exemple conduire à l’utilisation de nouvelles

combinaisons température/temps. De nouvelles mesures peuvent également réduire les risques en modifiant les

caractéristiques des matériaux d'emballage en bois. Les ONPV doivent s’attendre à ce que des mesures soient changées

ou rajoutées et doivent formuler leurs exigences à l’importation d’emballage en bois d’une manière suffisamment

souple pour qu’elles puissent prendre en compte des changements à mesure qu’ils sont approuvés.

3.3 Autres mesures

Les ONPV peuvent accepter toutes autres mesures que celles énumérées dans l’Annexe I en accord avec leurs

partenaires commerciaux en particulier dans les cas où les mesures énumérées dans l’Annexe I ne peuvent pas être

appliquées ou vérifiées dans le pays exportateur. De telles mesures doivent être techniquement justifiées et respecter les

principes de transparence, de non-discrimination et d’équivalence.

Les ONPV des pays importateurs doivent envisager de mettre en place d’autres dispositions pour les matériaux

d’emballage en bois associés à des exportations provenant d’un pays quel qu’il soit (ou d’une source particulière) quand

des preuves ont été fournies pour démontrer que le risque phytosanitaire est convenablement géré ou absent (ex. zones

où il existe des situations phytosanitaires similaires ou zones exemptes d'organismes nuisibles).

Certains mouvements de matériaux d’emballage en bois (ex. bois de feuillus tropicaux associés à des exportations vers

des pays tempérés) peuvent être considérés comme ne représentant pas de risque phytosanitaire par l'ONPV du pays

importateur et être par conséquent exemptés de ces mesures.

Sous réserve de justification technique, les pays peuvent demander que les matériaux d’emballage faisant l’objet des

mesures phytosanitaires approuvées soient écorcés et portent une marque telle que prévue en Annexe II.

3.4 Révision des mesures

Les mesures approuvées et spécifiées en Annexe I et la liste de mesures en attente d’approbation qui figurent en Annexe

III doivent être révisées sur la base de nouvelles informations fournies au Secrétariat par les ONPV. Cette norme doit

être par conséquent amendée par la CIMP.

EXIGENCES OPÉRATIONNELLES

Afin de prévenir la dissémination d’organismes nuisibles, les pays exportateurs comme les pays importateurs doivent

vérifier que les exigences de la présente norme sont remplies.

4. Bois de calage

Idéalement, le bois de calage doit également être marqué selon les indications qui figurent en Annexe II de la présente

norme montrant qu'il a été soumis aux mesures approuvées. Sinon, il requiert une attention spéciale et doit être au

minimum fabriqué à partir de bois exempt d’écorce et d’organismes nuisibles et de tout signe d’organismes nuisibles

vivants. Sinon, il doit être refoulé ou immédiatement détruit selon les procédures autorisées (voir section 6).

5. Procédures utilisées avant l'exportation

5.1 Les contrôles de conformité sur des procédures appliquées avant l'exportation

L’ONPV du pays exportateur a la responsabilité de s'assurer que les systèmes mis en place pour les exportations sont

conformes aux exigences figurant dans la présente norme. Cela inclut le suivi des systèmes de certification et de

marquage qui vérifient la conformité, et l’établissement de procédures d'inspection (voir également la NIMP n° 7,

Système de certification à l’exportation

appliquent les mesures, etc.

5.2 Les accords de transit

Lorsque les envois circulant en transit contiennent des matériaux d'emballage en bois apparents ne répondant pas aux

exigences de mesures approuvées, les ONPV des pays de transit sont en droit d’exiger des mesures en sus de celles

exigées par le pays importateur de façon à s'assurer que le matériau d'emballage en bois ne constitue pas un risque

inacceptable.

NIMP n° 15 Directives pour la réglementation de matériaux d’emballages à base de bois dans le commerce international

8 Normes internationales pour les mesures phytosanitaires

6. Procédures à l’importation

La réglementation des matériaux d'emballage en bois exige que les ONPV aient des stratégies et des procédures sur les

autres aspects de leurs responsabilités liées aux matériaux d'emballage en bois.

Étant donné que les matériaux d'emballage se retrouvent dans pratiquement tous les envois, y compris ceux qui ne font

normalement pas l’objet d’inspection phytosanitaire, il est important de coopérer avec des agences, institutions etc. qui

ne sont pas normalement concernées par les conditions phytosanitaires à l’exportation ou les exigences à l’importation.

Par exemple la coopération avec les services douaniers doit être revue de manière à garantir une efficacité dans la

détection d’éventuels cas de non-conformité de matériaux d’emballage en bois. Il est également nécessaire de

développer la coopération avec les producteurs de matériaux d’emballage en bois.

6.1 Mesures pour non-conformité au point d’entrée

Si le matériau d'emballage en bois n’arbore pas la marque requise, alors des mesures peuvent être prises à moins que

des accords bilatéraux ne soient en vigueur. Ces mesures peuvent consister en des traitements, destructions ou

refoulements. L’ONPV du pays exportateur peut être notifiée (voir la NIMP N°13:

non-conformité et d’actions d’urgence

être prises même si le matériau d’emballage porte la marque requise. Ces actions peuvent prendre la forme de

traitements, destructions ou refoulements. L'ONPV du pays exportateur doit être notifiée quand des organismes

nuisibles vivants sont détectés et peut l’être dans les autres cas (voir NIMP n° 13:

non-conformité et d'actions d'urgence

6.2 La destruction

La destruction du matériau d'emballage en bois est une option de gestion du risque qui peut être employée par l’ONPV

du pays importateur à l'arrivée du matériau d'emballage en bois lorsqu’un traitement donné n'est pas disponible ou

souhaitable. Les méthodes suivantes sont recommandées pour la destruction de matériaux d'emballage en bois lorsque

la destruction est requise. Les matériaux d'emballage en bois qui requièrent des mesures d'urgence devront être

convenablement surveillés avant traitement ou destruction pour empêcher toute fuite d’organismes nuisibles entre le

moment où ceux-ci ont été détectés et celui du traitement ou de la destruction.

Incinération

Consumer entièrement par le feu.

Enterrement

Enterrement profond sur des sites approuvés par les autorités compétentes. (Remarque: ce n’est pas une option

appropriée pour la destruction de bois infesté par des termites). La profondeur d’enterrement peut dépendre des

conditions climatiques et de l’organisme nuisible considéré; il est cependant recommandé qu’elle soit au moins d’un

mètre. Le matériau doit être immédiatement couvert après l’enterrement et rester enterré.

Transformation

Réduction en copeaux fins et transformation plus poussée conformément aux exigences émises par l’ONPV du pays

importateur pour l’élimination d’organismes nuisibles visés (p. ex. fabrication de panneaux de lamelles minces longues

et orientées – OSB)

Autres méthodes

Toute procédure considérée comme efficace par l’ONPV contre les organismes nuisibles visés.

Les méthodes doivent être appliquées dans les délais les plus brefs.

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Normes internationales pour les mesures phytosanitaires 9

ANNEXE I (modifiée en 2006)

MESURES APPROUVÉES ASSOCIÉES AUX MATÉRIAUX D’EMBALLAGE EN BOIS

Le traitement thermique (HT)

Le matériau d'emballage en bois doit être chauffé selon un programme temps/température précis qui permet d’atteindre

une température minimale de 56°C au coeur du bois pendant 30 minutes au minimum

Le séchage à l’étuve (KD), l'imprégnation chimique sous pression (CPI) ou les autres traitements peuvent être

considérés comme des traitements thermiques (HT) dans la mesure où ils répondent aux caractéristiques du traitement

thermique. Par exemple, l’imprégnation chimique sous pression peut remplir les caractéristiques du traitement

thermique (HT) grâce à l’utilisation de vapeur, d’eau chaude ou de chaleur sèche.

Le traitement thermique est indiqué par la marque HT. (voir Annexe II)

La fumigation au bromure de méthyle pour les matériaux d'emballage (modifié en 2006

Le matériau d’emballage en bois doit être traité par fumigation au bromure de méthyle. Le traitement au bromure de

méthyle est indiqué par la marque MB. La norme minimale pour la fumigation au bromure de méthyle de matériaux

d'emballage en bois est la suivante :

Minimum Température Dosage de concentration (g/m

(g/m

21 °C ou au-dessus 48 36 31 28 24

16 °C ou au-dessus 56 42 36 32 28

10 °C ou au-dessus 64 48 42 36 32

La température minimale ne doit pas être en dessous de 10°C et le temps minimum d'exposition doit être de 24 heures.

Le contrôle des concentrations devrait être effectué au minimum à 2, 4 et 24 heures.

Liste des organismes nuisibles les plus importants tués par les traitements thermiques et la fumigation au

bromure de méthyle

Les membres des groupes des organismes nuisibles suivants qui sont associés aux matériaux d’emballage en bois sont

pratiquement éliminés par le traitement thermique et la fumigation au bromure de méthyle en accord avec les

spécifications portées ci-après:

Groupe d’organismes nuisibles

Insectes

Anobiidae

Bostrichidae

Buprestidae

Cerambycidae

Curculionidae

Isoptera

Lyctidae (avec quelques exceptions pour le TT)

Oedemeridae

Scolytidae

Siricidae

Nématodes

Bursaphelenchus xylophilus

3

nuisibles pour qui cette combinaison a été prouvée pour être létale et du fait que c’est un traitement commercialement faisable. Bien

qu’il soit admis que certains organismes nuisibles sont connus pour avoir une tolérance thermique plus élevée, les organismes de

quarantaine dans cette catégorie sont gérés par l’ONPV sur la base du cas par cas.

4

conformément au programme de traitement précédent n’a pas besoin d’être traité, marqué ou certifié à nouveau.

NIMP n° 15 Directives pour la réglementation de matériaux d’emballages à base de bois dans le commerce international

10 Normes internationales pour les mesures phytosanitaires

ANNEXE II

LE MARQUAGE CERTIFIANT LES MESURES APPROUVÉES

La marque montrée ci-dessous est utilisée pour certifier que le matériau d'emballage en bois la portant, a été soumis à

une mesure approuvée.

La marque doit au minimum inclure:

- le symbole

- le code-pays ISO à deux lettres suivi du numéro unique assigné par l’ONPV au producteur du matériau

d'emballage en bois à qui appartient la responsabilité d’assurer que le bois approprié a été utilisé et

correctement marqué

- l’abréviation CIPV selon l’annexe I correspondant à la mesure approuvée utilisée (Par exemple HT, MB).

Les ONPV, les producteurs ou les fournisseurs peuvent à leur discrétion rajouter des numéros de références ou toute

autre information utilisée pour identifier les lots spécifiques. Lorsque l’enlèvement de l’écorce est nécessaire, les lettres

DB doivent être ajoutées à l’abréviation de la mesure approuvée. D’autres informations peuvent également être incluses

pourvu qu’elles ne soient pas confuses, trompeuses ou fausses.

Les marques doivent être:

- conformes au modèle montré ci-dessus

- lisibles

- indélébiles et non transférables

- placées de façon visible de préférence au moins sur les deux faces opposées de l'article certifié.

L'utilisation des couleurs rouge ou orange doit être évitée puisque ces couleurs sont utilisées dans l’étiquetage de

substances dangereuses.

Les matériaux d'emballage en bois recyclés, reconditionnés ou réparés doivent être recertifiés et marqués à nouveau.

Toutes les composantes de tels matériaux doivent avoir été traitées.

Les expéditeurs doivent être encouragés à utiliser du bois de calage correctement marqué.

XX - 000

YY

Directives pour la réglementation de matériaux d’emballages à base de bois dans le commerce international NIMP n° 15

Normes internationales pour les mesures phytosanitaires 11

ANNEXE III

MESURES PRISES EN CONSIDÉRATION POUR ÊTRE APPROUVÉES DANS

LE CADRE DE LA PRÉSENTE NORME

Les traitements

pertinentes seront disponibles. Cette liste n’est pas exhaustive:

Fumigation

Phosphine

Fluorure de sulfuryle

Sulfure de carbonyl

ICP

Traitement par vide et pression alternés

Technique du double vide

Procédé à chaud et froid à pression ambiante

Méthode par déplacement de sève (Procédé Boucherie)

Irradiation

Rayons gamma

Rayons X

Micro-ondes

Infrarouge

Traitement au faisceau d’électrons

Atmosphère contrôlée

5

pertinents mais il manque actuellement de données expérimentales sur leur efficacité pour leur permettre d'être considérées comme

mesures agréées. Ce manque de données est plus spécifiquement en rapport avec l'élimination d’organismes nuisibles présents dans

le bois brut au moment de l'application du traitement.